Départs négociés et ruptures conventionnelles

La rupture amiable - La rupture conventionnelle individuelle et collective - La transaction

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Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4 millions depuis leur création !

Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige…

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.

Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.

Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.

LA RUPTURE AMIABLE
Champ d’application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle individuelle
Conditions de mise en œuvre
La rupture conventionnelle collective

LA TRANSACTION
Définition de la transaction
L’intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d’une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social de l’indemnité transactionnelle

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  • Type de produit : Livre
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : François TAQUET
  • Collection : L'essentiel pour agir
  • ISBN13 : 978-2-37890-750-1
  • ISBN eBook : 979-10-397-0072-6
  • ISBN ePub : 979-10-397-0073-3
  • Date de parution : 16 septembre 2021
  • Format ouvrage en CM : 14.5 x 23

A propos de l'auteur

François TAQUET est professeur de droit social dans divers établissements, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d’aider les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du droit du travail que celui de la Sécurité sociale.



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