Le droit des contrats en 60 questions

Tout comprendre sur l’élaboration, l’application et la cessation d’un contrat

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Acheter une maison, recourir aux services d’un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances… des opérations souvent effectuées sans l’aide d’un professionnel du droit.

Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd’hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l’occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d’un avocat ou d’un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes.

Véritable mode d’emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d’une relation contractuelle.

L’ÉLABORATION DU CONTRAT
Le cadre de la phase de négociation
Réfléchir sur l’offre et la réponse que l’on peut y apporter
Être attentif au contenu du contrat
Conclure le contrat

L’APPLICATION DU CONTRAT
Exiger l’application du contrat
Refuser l’application du contrat
Modifier le contrat
Obtenir des dommages-intérêts ou…éviter d’avoir à les payer !

LA CESSATION DU CONTRAT
La rupture négociée
L’annulation du contrat
La résolution du contrat
Le terme et la caducité du contrat

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  • Type de produit : Livre
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Yann MOTTURA
  • Collection : Les guides pratiques
  • ISBN13 : 978-2-37890-692-4
  • ISBN eBook : 979-10-397-0035-1
  • ISBN ePub : 979-10-397-0036-8
  • Date de parution : 17 juin 2021
  • Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Yann Mottura est avocat. Il travaille notamment sur les thématiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, auprès d’une clientèle de PME et de particuliers. Enseignant en droit des affaires au CNAM, il est aussi consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.


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