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L'URSSAF & les charges sociales

Toutes les informations nécessaires pour prévenir ou faire face à un contrôle URSSAF

Auteur :

Antoine FONTENEAU

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1116
Édition avril 2025
Ouvrage de base actualisé 3 fois par an, en janvier, avril et octobre

Version papier
Ouvrage de base + mises à jour pendant 1 an

319,00 €

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Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d'assiettes sont quasi-permanents. C'est donc un véritable défi que de rester à la pointe de l'actualité...

Complet, précis et détaillé, ce GERESO Pratique vous présente en détail tout ce que vous devez savoir pour prévenir, faire face à un contrôle URSSAF ou optimiser vos cotisations.

Cet ouvrage actualisé 3 fois par an afin d'intégrer les évolutions législatives, vous permet de remplir sereinement toutes vos obligations envers les organismes de recouvrement.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l’URSSAF…

Vous devez développer vos connaissances en matière d’assiette de cotisations et de contrôle URSSAF, connaître les mécanismes d’exonération de cotisations, comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF et ses incidences, intégrer les dernières évolutions législatives afin de sécuriser vos pratiques.

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Organisation - Formalités
Organisation de la Sécurité sociale - Assujettissement au régime général - Déclaration préalable à l'embauche - Titre-emploi service entreprise - Déclaration sociale nominative (DSN) - Immatriculation au régime général - Affiliation - Travail dissimulé

Assiette de cotisations
Salaire - Compléments de salaire - Avantages versés par des tiers (Comité d'entreprise, etc.) - Frais professionnels - Avantages en nature - Sommes versées en cas de suspension du contrat de travail - Sommes versées en cas de rupture du contrat de travail - Gratifications versées aux stagiaires - Participation - Intéressement - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) et PERCO - Plan d'Epargne Interentreprises - Plan de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) - Régime social des cotisations patronales de retraites et de prévoyance complémentaire - Tableau synoptique assiette de cotisations

Assiette réelle de cotisations
Assiette minimale - Assiette maximale - Assiette forfaitaire - ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire) - AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) - APEC - Assurance chômage

Taux de cotisations
Cotisation d'assurances sociales - Cotisation allocations familiales - Cotisation accidents du travail - Contribution patronale de solidarité autonomie - Versement transport - Forfait social - Tableau récapitulatif des charges sociales - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite " réduction Fillon " - Autres exonérations ou réductions de cotisations - Loi "TÉPA " (travail, emploi et pouvoir d'achat) - Chapitre en réserve - Tableau des cotisations sociales - Assurance chômage et AGS - ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire-) - AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) - APEC (Association pour l'emploi des cadres) - Cotisation AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO) - Prévoyance - CSG (Contribution sociale généralisée) - CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) - Pénalités affectées à la CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) - Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat de professionnalisation - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaires - Régime des travailleurs non-salariés

Règlement des cotisations
Sécurité sociale - Recouvrement des cotisations Pôle emploi (effectué par les URSSAF et CGSS) - Retraite complémentaire - La DUCS (Déclaration unifiée des cotisations sociales)

Contrôle URSSAF et contentieux
Contrôle URSSAF - Contentieux général - Demande d'interrogation - Abus de droit

Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)
Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire - Cotisations déductibles du revenu global

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Type de produit : Classeur
Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Antoine FONTENEAU
Collection : GERESO Pratique
ISBN13 : 978-2-915530-09-4
Date de parution : avril 2025
Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Antoine FONTENEAU est juriste en droit social. Il anime depuis plus de 25 ans des formations sur la paie et le droit social à destination des services RH et réalise des missions d'audit et de conseil au sein des entreprises. Il est l'auteur de nombreuses publications sur les thèmes de la paie et des rémunérations, l'URSSAF, l'épargne salariale et la gestion du temps de travail.

Publication(s) de Antoine FONTENEAU :
- L'URSSAF & les charges sociales
- La Paie : droit du travail & charges sociales
- La gestion du temps de travail et des congés
- L'épargne salariale dans l'entreprise