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L'URSSAF & les charges sociales

Toutes les informations nécessaires pour prévenir ou faire face à un contrôle URSSAF

Auteur :

Antoine FONTENEAU

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1108
Édition octobre 2024
Ouvrage de base actualisé 3 fois par an, en janvier, avril et octobre

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Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d'assiettes sont quasi-permanents. C'est donc un véritable défi que de rester à la pointe de l'actualité...

Complet, précis et détaillé, ce GERESO Pratique vous présente en détail tout ce que vous devez savoir pour prévenir, faire face à un contrôle URSSAF ou optimiser vos cotisations.

Cet ouvrage actualisé 3 fois par an afin d'intégrer les évolutions législatives, vous permet de remplir sereinement toutes vos obligations envers les organismes de recouvrement.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l’URSSAF…

Vous devez développer vos connaissances en matière d’assiette de cotisations et de contrôle URSSAF, connaître les mécanismes d’exonération de cotisations, comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF et ses incidences, intégrer les dernières évolutions législatives afin de sécuriser vos pratiques.

Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF

Titre des parties - version numérique uniquement	Nombre de pages	Prix
A - Organisation - formalités	74 pages	26,90 €
Organisation de la sécurité sociale Assujettissement au régime général Déclaration préalable à l'embauche Titre-emploi service entreprise Déclaration sociale nominative (dsn) Immatriculation au régime général Affiliation Travail dissimulé
B - Assiette de cotisations	420 pages	145,90 €
Salaire Compléments de salaire Avantages versés par des tiers Frais professionnels Avantages en nature Sommes versées en cas de suspension du contrat de travail Sommes versées en cas de rupture du contrat de travail Gratifications versées aux stagiaires Participation Intéressement Plan d'épargne d'entreprise (pee) et perco Plan d'épargne interentreprises Plan de souscription ou d'achat d'actions (stock options) Régime social des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire Tableau synoptique - assiette de cotisations
C - Assiette réelle de cotisations	98 pages	34,90 €
Assiette minimale Assiette maximale Assiette forfaitaire Régime de retraite complémentaire agirc-arrco Apec : association pour l'emploi des cadres Assurance chômage
D - Taux de cotisations	278 pages	95,90 €
Cotisations d'assurances sociales Cotisations allocations familiales Cotisations accidents du travail Tableau récapitulatif des charges sociales Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction fillon » Autres exonérations ou réductions de cotisations Dispositifs de réduction de charges et d'exonération d'impôt Tableaux des cotisations sociales Assurance chômage et ags Agirc-arrco : association pour le régime de retraite complémentaire Décès des cadres Apec : association pour l'emploi des cadres Prévoyance Csg (contribution sociale généralisée) Crds : contribution au remboursement de la dette sociale Contrat unique d'insertion (cui) Contrat de professionnalisation Tableau récapitulatif des charges sociale et fiscale sur salaires Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
E - Règlement des cotisations	64 pages	22,90 €
Sécurité sociale Recouvrement des cotisations pôle emploi Retraite complémentaire Ducs : déclaration unifiée de cotisations sociales
F - Contrôle URSSAF et contentieux	74 pages	26,90 €
Contrôle urssaf Contentieux général Demande d'interrogation et transaction avec l'urssaf Abus de droit
G - Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)	12 pages	5,90 €
Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance Cotisations déductibles du revenu global
Total :			0,00 €

Type de produit : Classeur
Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Antoine FONTENEAU
Collection : GERESO Pratique
ISBN13 : 978-2-915530-09-4
Date de parution : octobre 2024
Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Antoine FONTENEAU est juriste en droit social. Il anime depuis près de 20 ans des séminaires de formation sur la paie et le droit social à destination des services RH et réalise des missions d'audit et de conseil au sein des entreprises. Il est l'auteur de nombreuses publications sur les thèmes de la paie, du contrôle URSSAF de l'épargne salariale, de la gestion du temps de travail et des congés.

Publication(s) de Antoine FONTENEAU :
- L'URSSAF & les charges sociales
- La Paie : droit du travail & charges sociales
- La gestion du temps de travail et des congés
- L'épargne salariale dans l'entreprise