Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Mise en œuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

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L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.

Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?

Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !

LA FAUTE
Introduction
Comment définir la gravité d’une faute
La preuve de la faute
LA MISE EN ŒUVRE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE : LES OUTILS
Le règlement intérieur
Mise en place du RI
Modèle de règlement intérieur
L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
La règle du non bis in idem
Pas de discrimination
Principe d’équité
Principe de proportionnalité
Les différentes fautes
LA FORMALISATION DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
La procédure disciplinaire

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  • Type de produit : Livre
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Henri GREGO
  • Collection : L'essentiel pour agir
  • ISBN13 : 978-2-37890-637-5
  • ISBN eBook : 978-2-37890-726-6
  • ISBN ePub : 978-2-37890-727-3
  • Date de parution : 18 mars 2021
  • Format ouvrage en CM : 145 x 230
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Henri GREGO est consultant-formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Il intervient auprès des entreprises et groupes internationaux sur toutes les thématiques en droit social. Il dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.


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