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Départs négociés et ruptures conventionnelles

La rupture amiable - La rupture conventionnelle individuelle et collective - La transaction

Auteur :

François TAQUET

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 167
Date de parution : 25 janvier 2024

Livre papier

23,00 €

Version eBook
Format PDF (sans DRM)

15,99 €

Version ePub
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15,99 €

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Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...

Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords
intéressants, encore faut-il bien les différencier.

Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.

Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

1re partie - La rupture amiable
Champ d’application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable

2e partie - La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle collective

3e partie - La transaction
Définition de la transaction
L’intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d’une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : François TAQUET
Collection : L'Essentiel pour Agir
ISBN13 : 979-10-397-0562-2
ISBN eBook : 979-10-397-0715-2
ISBN ePub : 979-10-397-0716-9
Date de parution : 25 janvier 2024
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

François TAQUET est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de plusieurs organismes de formation afin d’accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

Publication(s) de François TAQUET :
- Départs négociés et ruptures conventionnelles
- Le contrat de travail en pratique
- Les statuts des agents de la Fonction publique
- Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
- L'essentiel des ordonnances Macron
- Contrôle URSSAF : subir ou agir ?