Associations, soyez réglo !

Guide du droit des associations de la création à la dissolution

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Vous vous lancez dans la gestion d’une association et vous demandez comment naviguer entre obligations légales, comptabilité et gestion des ressources humaines ?

Bénévole, dirigeant ou membre d’un organisme à but non lucratif, vous avez sûrement été confronté à ces questions. Le droit applicable peut sembler complexe, mais il ne doit pas être un obstacle à votre engagement.

Grâce à des explications claires et des conseils pratiques, vous découvrirez dans ce livre comment gérer votre association en toute sérénité, de la création à la dissolution.

Vous y trouverez les informations essentielles sur la rédaction des statuts, la gestion des bénévoles et des salariés, la comptabilité, la fiscalité et les responsabilités des dirigeants.

Une attention particulière est accordée aux récentes évolutions législatives, notamment les nouvelles règles de transparence financière.

À l’appui de modèles de documents incontournables, l’autrice vous accompagne à chaque étape de la vie associative, pour vous aider à respecter les obligations légales tout en assurant un fonctionnement efficace et harmonieux.

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CRÉER MON ASSOCIATION
Choisir le statut juridique
Déterminer l’organisation interne
Rédiger ses statuts
Organiser une assemblée générale constitutive 
Réaliser les formalités de création

GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
Le bénévolat
Le volontariat
Le salariat
Les dirigeants
Les stagiaires et prestataires indépendants

GÉRER LE PATRIMOINE
Les ressources de l’association
L’actif immobilier de l’association

GÉRER LA COMPTABILITÉ
Les obligations comptables applicables
La mise en place des obligations comptables
La publicité des comptes
Le contrôle des comptes : le commissaire aux comptes

GÉRER LA FISCALITÉ
Principe de non-lucrativité de l’association
Activités commerciales accessoires
Autres points liés à la fiscalité

TENIR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Généralités sur les assemblées générales
L’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale ordinaire annuelle
L’assemblée générale extraordinaire

MODIFIER L’ASSOCIATION
La modification des statuts
ou du règlement intérieur
La restructuration

DISSOUDRE ET LIQUIDER L’ASSOCIATION
Les causes de dissolution de l’association
Les conséquences de la dissolution de l’association
Les formalités de dissolution et de liquidation

RESPONSABILITÉS
La responsabilité du dirigeant d’association
La responsabilité des membres de l’association
La responsabilité de l’association


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  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Marine MORLANNE
  • Collection : Hors collection
  • ISBN13 : 979-10-397-1074-9
  • ISBN eBook : 979-10-397-1436-5
  • ISBN ePub : 979-10-397-1437-2
  • Date de parution : 06 novembre 2025
  • Format ouvrage en CM : 13.5 x 19
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Marine MORLANNE est avocate au barreau de Toulouse et associée d’un cabinet exerçant dans les domaines du droit des sociétés et du droit des associations. Depuis 2018, elle se consacre principalement à l’accompagnement des associations et assiste ses clients dans le respect des normes légales en constante évolution. 

Publication(s) de Marine MORLANNE :
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