CSE : Prérogatives des ex-DP et représentants de proximité

Guide à l’usage des élus du personnel

Auteur :

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 310
Date de parution : 23 octobre 2025

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Le comité social et économique (CSE) regroupe désormais les missions des trois anciennes instances du personnel.

Celles qui relevaient autrefois des délégués du personnel sont toujours aussi essentielles pour maintenir un lien de proximité avec les salariés et rester à l’écoute du terrain.

Pourtant, ce lien s’est affaibli en même temps que la diminution du nombre d’élus. Il est donc nécessaire de revoir les pratiques et d’en inventer de nouvelles.

Cet ouvrage propose des conseils, des outils pratiques et des repères utiles, en tenant compte des évolutions récentes comme la montée en puissance du télétravail, la loi sur la prévention en santé au travail, ou encore les nouvelles dispositions légales relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il s’adresse aussi aux représentants de proximité et clarifie les enjeux de coordination avec le CSE et les modalités de fonctionnement à privilégier.

Un guide pratique et indispensable pour tous ceux qui placent la proximité avec les salariés au coeur de leur fonction de représentant du personnel !

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Chapitre 1 - CSE : de nouvelles problématiques pour les élus
1.1 - La fusion des instances : une mutation
1.2 - Le reformatage du Code du travail : son impact sur le CSE
1.3 - La chute du nombre d’élus : éléments de réflexion
1.4 - Les points d’appui permanents des élus du personnel
1.5 - Proximité avec les salariés : les acquis juridiques
1.6 - Ordonnances Macron et santé au travail : clés de compréhension

Chapitre 2 - Les missions du CSE en provenance des DP
2.1 - Missions issues des DP : panorama et rôle clé des réclamations
2.2 - Code du travail et droit du travail
2.3 - Contrôle du respect du droit et inspection du travail
2.4 - Le droit d’alerte pour atteinte aux droits fondamentaux
2.5 - Documents et consultations issues des DP (dont inaptitude)
2.6 - Cas particulier : les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 3 - Missions d’assistance et de conseil aux salariés
3.1 - Licenciements et sanctions : le rôle des élus
3.2 - Licenciements individuels : les spécificités d’intervention
3.3 - Sanctions : les spécificités d’intervention
3.4 - Représentant du personnel et rupture conventionnelle
3.5 - Les autres missions « de fait » des élus
3.6 - L’égalité professionnelle femmes-hommes

Chapitre 4 - Les représentants de proximité
4.1 - Les représentants de proximité : une possibilité permanente
4.2 - Désignation et nombre de représentants de proximité
4.3 - Missions et coordination avec le CSE
4.4 - Les moyens des représentants de proximité
4.5 - Les réunions des représentants de proximité
4.6 - Représentants de proximité et santé au travail

Chapitre 5 - Outils, repères et pratiques de terrain
5.1 - « Tournées » des élus, entretiens, questionnaires
5.2 - Méthodes et outils de résolution de problèmes
5.3 - Objectifs, priorités et gestion du temps
5.4 - Le travail collectif : pourquoi et comment ?
5.5 - Communication des élus : les principes de base
5.6 - La communication écrite et orale en pratique

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Olivier SÉVÉON
Collection : Les Guides Pratiques
ISBN13 : 979-10-397-1084-8
ISBN eBook : 979-10-397-1434-1
ISBN ePub : 979-10-397-1435-8
Date de parution : 23 octobre 2025
Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Olivier SÉVÉON est diplômé de HEC. Consultant et formateur, spécialiste des CSE, il met son expérience et son expertise au service des élus depuis plus de trente ans. À ce titre, il a déjà accompagné plus d’un millier d’instances représentatives du personnel.

Publication(s) de Olivier SÉVÉON :
- CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
- Les risques psychosociaux en milieu professionnel
- CSE : comprendre les comptes de l'entreprise et leurs enjeux
- CSE : Prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
- Délégués du personnel : les bonnes pratiques
- Comité d'entreprise : les bonnes pratiques