Délégués du personnel : les bonnes pratiques

Guide à l'usage des représentants du personnel

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Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l’étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.

Ce guide pratique analyse l’ensemble des missions des DP et leur rôle essentiel dans la coordination avec le CE et le CHSCT. Rédigé simplement et accessible à tous, il donne des repères qui permettront aux élus de sélectionner les savoirs à acquérir et de se focaliser sur ceux qui répondent le mieux aux enjeux de leur établissement.

En outre, les nouvelles dispositions introduites par la loi Rebsamen d’août 2015 et la loi Travail d’août 2016 remettent en cause des principes légaux jusqu’alors bien établis, et multiplient les configurations dans lesquelles les DP exercent leur mandat. Ces évolutions sont l’occasion de revisiter les pratiques et d’en proposer de nouvelles.

Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les délégués du personnel sont confrontés au quotidien !

Le mandat des dp : clés de compréhension
Les repères historiques
Mandat d’ordre public et délit d’entrave
Dimensions individuelle et collective du mandat de DP
Le lien de proximité entre DP et salariés
Coopération entre instances : la fonction des DP
DP et syndicats

Les missions des dp
Introduction : présentation de synthèse
Réclamations du personnel et réunion mensuelle
Contrôle du respect du droit et inspection du travail
Le droit d’alerte des DP
Santé au travail : les missions des DP
DP et risques psychosociaux (RPS)
Inaptitude et autres informations-consultations

Le rôle d’assistance et de conseil des salariés
Licenciements et sanctions : la fonction des DP
Licenciements individuels : les spécificités d’intervention
Sanctions : les spécificités d’intervention
DP et rupture conventionnelle
Les autres missions « de fait » des DP

Élection, fonctionnement et moyens des DP
Élection des DP : points de vigilance
Nombre de DP et crédit d’heures
Autres moyens à disposition des DP
Les instances regroupées (loi Rebsamen)
Les réunions et leur appropriation

Outils, repères et pratiques de terrain
Code du travail et droit du travail
« Tournées » des DP, entretiens, questionnaires
Méthodes et outils de résolution de problèmes
Objectifs, priorités et gestion du temps
Le travail collectif : pourquoi et comment ?
La communication des DP

Suppléance du ce ou du chsct confiée aux DP
Règles et modalités de la suppléance
Licenciements : la complémentarité du CE et du CHSCT
Prérogatives des DP en suppléance du CE
Le mandat du CHSCT : pièges et opportunités
Veille de terrain et prérogatives du CHSCT

Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF

  • Type de produit : Livre
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Olivier SÉVÉON
  • Collection : Les guides pratiques
  • ISBN13 : 978-2-35953-428-3
  • ISBN eBook : 978-2-35953-429-0
  • Date de parution : 2 février 2017
  • Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Olivier SÉVÉON est diplômé de HEC, et a été pendant dix ans, collaborateur de Jean-Baptiste Doumeng, dirigeant du mouvement coopératif et président d’Interagra, l’une des sociétés les plus connues dans le monde du négoce international des années 80.

Lors de la mise en place des lois Auroux, en 1983, il devient expert des comités d’entreprise et met à leur service ses compétences en diagnostic commercial, économique et financier, en particulier à l’occasion de projets de licenciements. Il se spécialise en 2011 dans la formation à destination des CHSCT et des IRP.

Au cours de son activité professionnelle, il a travaillé avec les élus d’environ un millier d’instances représentatives du personnel et a pu mesurer combien nombre d’entre eux ont su développer des pratiques efficaces et pleinement s’approprier les prérogatives qui sont les leurs.

Cet ouvrage rend hommage à ces spécialistes de terrain, en mutualisant leur expérience et savoir-faire pour le plus grand bénéfice des lecteurs.


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