Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

Contrôle d’activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l’indu

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Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !

En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes.

Contrôle d’activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu…

Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes…

Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L’auteur analyse les textes en vigueur à l’appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.

Praticiens de la santé, gestionnaires d’établissement de santé, professionnels du droit, étudiants… ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES
Le contrôle d’activité réalisé par les services administratifs de la caisse
Le contrôle d’activité réalisé par le service medical

LES PÉNALITÉS FINANCIÈRES
Notification des faits reprochés
Décision de la caisse
Possibilité pour le professionnel d’exercer un recours gracieux
En cas de poursuites, obligation pour le directeur de la caisse de saisir le directeur de l’UNCAM
Avis du directeur de l’UNCAM
Notification de payer la pénalité
Envoi d’une mise en demeure
Envoi d’une contrainte en cas de mise en demeure restée sans effet

LE RECOUVREMENT DE L’INDU PAR LA CAISSE
Procédure spécifique et obligatoire
Prescription
Réception d’une notification de payer
Action du débiteur
Inaction du débiteur
Majorations de retard

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  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : François TAQUET
  • Collection : L'essentiel pour agir
  • ISBN13 : 979-10-397-0191-4
  • ISBN eBook : 979-10-397-0284-3
  • ISBN ePub : 979-10-397-0285-0
  • Date de parution : 09 juin 2022
  • Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

François TAQUET est professeur de droit social dans divers établissements, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d’aider les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du droit du travail que celui de la Sécurité sociale.



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