La prévoyance dans l'entreprise

Choisir et mettre en place le régime de prévoyance qui vous convient le mieux

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Les régimes publics de Sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de systèmes de prévoyance collective dans chaque entreprise.

Mais choisir ou optimiser le dispositif de prévoyance de son entreprise est une démarche complexe. Il faut définir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure idoine tout en restant dans les budgets fixés...

Pour les entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance, ce sont les questions autour de l'optimisation et de la renégociation du contrat qui se posent à intervalle  régulier. En effet, en renégociant un contrat qui correspond vraiment aux attentes et aux usages des salariés, il est possible d'optimiser les niveaux de remboursement, et donc d'obtenir de meilleures prestations pour chaque euro dépensé.

Ce GERESO Pratique, sera votre meilleur allié pour mener cette réflexion sur la mise en place ou la renégociation d'un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers. Modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s'imposent aux cotisations et aux prestations... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités, et la mise à jour annuelle permet d'intégrer toutes les nouvelles règles sociales et fiscales en vigueur. 

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs d’un service RH, retraite, prévoyance, commerciaux de sociétés d’assurance ou de prévoyance…

Vous êtes chargé de mettre en place ou de renégocier un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers, tout en respectant la toute dernière législation en vigueur.

Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF

Titre des parties - version numérique uniquement Nombre de pages Prix
128 pages 61,90 €
  • Historique et définition de la prévoyance
  • Couverture sécurité sociale
  • La prévoyance complémentaire
  • évolution du marché de la prévoyance complémentaire
  • Différentes formes de couverture
  • La réforme de la négociation collective
  • Négociation annuelle obligatoire
82 pages 36,90 €
  • Bases légales : loi evin du 31 décembre 1989
  • Bases légales : loi du 8 août 1994
  • Modalités juridiques de mise en place des régimes de prévoyance de l'entreprise
  • Contenu de l'acte d'entreprise
  • Rôle du cse
  • Modification et dénonciation du régime
  • Lois et décrets
86 pages 43,90 €
  • Définition des risques couverts et des garanties
  • Risque décès
  • La garantie arrêt de travail
  • Maladie
  • Dépendance
42 pages 21,90 €
  • Choix de l'affiliation
  • Contrat collectif à adhésion obligatoire
  • Contrat collectif à adhésion facultative
  • Contrats individuels
  • Synthèse des différents contrats
  • Choix des garanties et du niveau de couverture
  • Contrat de prévoyance traditionnel
  • Contrat à options
68 pages 33,90 €
  • Tarification & budget
  • Hiérarchiser les risques pour établir un budget
  • Tarification des différents risques
  • Couverture par l'assureur de ses engagements par la constitution de provisions suffisantes
60 pages 30,90 €
  • Les intervenants
  • Catégories d'organismes assureurs
  • Marge de solvabilité
  • Fonds de garantie
  • Modalités de contrôle
34 pages 18,90 €
  • Obligation d'information
  • Contenu du rapport annuel sur les comptes
  • Gestion du régime
62 pages 30,90 €
  • Les relations contractuelles avec l'organisme assureur
  • Souscription du contrat d'assurance et affiliation des salariés
  • Paiement des cotisations
  • Distinction entre la responsabilité de l'entreprise et celle de l'assureur
  • Résiliation
  • Changement d'organisme assureur
  • Conséquences des restructurations d'entreprises
40 pages 20,90 €
  • Généralités
  • Fiscalité des cotisations pour l'entreprise
  • Régime social des cotisations
  • Contributions employeurs sur les cotisations patronales de prévoyance
  • Taxe de solidarité additionnelle
Total : 0,00 €
  • Type de produit : Classeur
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteurs : Florent SARRAZIN, Nadine EGAULT
  • Collection : GERESO Pratique
  • ISBN13 : 978-2-915530-05-6
  • Date de parution : juin 2024
  • Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos des auteurs

Publication(s) de Florent SARRAZIN :
  -   La prévoyance dans l'entreprise

Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis 1989. Elle anime des formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé, la retraite des expatriés, les prestations de la sécurité sociale. Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur privé : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, périodes d'activité à l'étranger...


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