Guide d'indemnisation des accidentés de la route

Victimes et proches, comment agir et faire valoir vos droits ?

Auteur :

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 163
Date de parution : 04 septembre 2025

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Qu’il s’agisse de simples dommages matériels ou de préjudices corporels plus graves, un accident de la circulation soulève toujours une question essentielle, celle de l’indemnisation.

Mais entre les démarches à effectuer, les acteurs impliqués (assureurs, fonds de garantie, experts…) et les recours possibles, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Ce guide a été conçu pour vous accompagner pas à pas, en vous donnant les clés pour comprendre vos droits et faire valoir vos intérêts.

L’auteur expose clairement les conditions ouvrant droit à indemnisation, les différents types de préjudices reconnus, les démarches à effectuer pour obtenir réparation et les recours amiables ou judiciaires en cas de blocage.

Riche de conseils pratiques, d’exemples concrets et de modèles de documents, cet ouvrage s’adresse à toutes les personnes confrontées aux conséquences d’un accident de la route, qu’elles soient victimes, proches, accompagnantes ou professionnelles.

Un outil clair, fiable et accessible pour comprendre et mieux défendre vos droits !

LES RÈGLES D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
Les conditions de la responsabilité civile de droit commun
Un regard sur les spécificités en matière d’accident de la circulation
La victime et ses proches
Les préjudices indemnisables
Les préjudices matériels
Les préjudices corporels
Le préjudice sexuel
Le préjudice d’agrément
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice d’établissement
La perte de gains professionnels et l’incidence professionnelle
Les autres préjudices
Les limites à l’indemnisation des victimes
Les limites à l’indemnisation des dommages matériels
Les limites à l’indemnisation des dommages corporels

LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR EN VUE D’OBTENIR RÉPARATION
Constatations et inventaires
Modalités des constats
La justification des dommages corporels
Le rôle des assurances, du fonds de garantie
et des organismes sociaux
L’intervention de l’assurance lorsque le véhicule est assuré
L’intervention du fonds de garantie
L’indemnisation au titre des accidents du travail
L’assistance d’un professionnel
L’intervention d’un médecin-conseil
L’intervention d’un avocat
L’indemnisation négociée
La transaction dans le droit commun
La transaction dans la loi du 5 juillet 1985

LES RECOURS JUDICIAIRES
Les éventuels recours préalables à l’accord
Obtenir une provision sur son indemnisation
Demander la nomination d’un expert
Les recours en cas d’absence d’accord amiable
Les règles de compétence juridictionnelle
Le déroulement de la procédure

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Yann MOTTURA
Collection : Hors collection
ISBN13 : 979-10-397-1075-6
ISBN eBook : 979-10-397-1408-2
ISBN ePub : 979-10-397-1409-9
Date de parution : 04 septembre 2025
Format ouvrage en CM : 14.5 x 21
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Yann MOTTURA est avocat auprès d’une clientèle de PME et de particuliers. Il travaille notamment sur les thématiques du droit des affaires, du droit des assurances et de la responsabilité civile. Il enseigne également au sein du département comptabilité contrôle audit du CNAM Paris.

Publication(s) de Yann MOTTURA :
- Guide d’indemnisation des accidents de la route
- Le droit des contrats en 60 questions
- Guide d'indemnisation des accidentés de la route