Le droit des contrats en 60 questions

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Le cadre de la phase de négociation
1 - Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ?
2 - Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n’ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m’a fait perdre mon temps ?
Réfléchir sur l’offre et la réponse que l’on peut y apporter
3 - Mon offre m’engage-t-elle forcément envers le destinataire ?
4 - Dois-je accompagner mon offre d’un délai ?
5 - Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?
Être attentif au contenu du contrat
8 - Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu’on s’engage à plusieurs envers une même personne ?
9 - Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l’imposer ?
10 - Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ?
Conclure le contrat
19 - Peut-on m’obliger à conclure un contrat ?
20 - Peut-on m’empêcher de conclure un contrat ?
21 - Dois-je nécessairement signer un document écrit ?
Exiger l’application du contrat
25 - Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?
26 - Comment puis-je forcer l’autre partie à remplir ses obligations ?
27 - Comment éviter que l’autre partie organise son insolvabilité ?
Refuser l’application du contrat
29 - Le contrat est conclu. Puis-je changer d’avis ?
30 - Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?
31 - L’autre partie ne s’exécute pas. Pourquoi devrais-je m’exécuter ?
Modifier le contrat
34 - Ma situation actuelle est difficile et l’autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m’accorder des délais ?
35 - Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l’autre partie à le modifier ?
36 - Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ?
Obtenir des dommages-intérêts ou… éviter d’avoir à les payer !
38 - Le contrat n’a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ?
39 - Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ?
40 - Le juge peut-il condamner l’autre partie à me donner une provision ?
La rupture négociée
44 - Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d’un commun accord ?
L’annulation du contrat
45 - Lorsque j’ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ?
46 - Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ?
47 - L’autre partie m’a menti. Le contrat peut-il être annulé ?
La résolution du contrat
55 - Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ?
56 - Suffit-il d’envoyer un courrier à l’autre personne pour que le contrat soit rompu ?
57 - Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ?
Le terme et la caducité du contrat
59 - Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ?
60 - L’autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?

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• Éditeur : GERESO ÉDITION
• Auteur : Yann MOTTURA
• Collection : Les Guides Pratiques
• ISBN13 : 979-10-397-0568-4
• ISBN eBook : 979-10-397-0729-9
• ISBN ePub : 979-10-397-0730-5
• Date de parution : 22 février 2024
• Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
• Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Yann MOTTURA est avocat auprès d’une clientèle de PME et de particuliers. Il est spécialisé en droit des affaires, droit civil et droit social. Professeur associé à l’ESC des 3 Frontières, il est également enseignant au CNAM Paris.