Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Toutes les règles applicables aux agents contractuels de la Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière
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Auteur : Florent LE FRAPER DU HELLEN
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Nombre de pages : 812
- Édition juillet 2025
- Ouvrage de base actualisé 2 fois par an, en mai et novembre
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Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de mobilité et de carrière ? Comment gérer au mieux les congés, les absences, l'inaptitude des contractuels ? Quelles sont les possibilités d'octroi de CDI ?
Actualisé 2 fois par an, ce GERESO Pratique détaille et décrypte toutes les règles applicables aux agents contractuels de droit public de la Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
Les gestionnaires et responsables des services du personnel y trouveront tous les éléments leur permettant une sécurisation juridique de leur mode de gestion des agents, dans un contexte de multiplication des recours, mais également des indications permettant la prise en compte des agents contractuels dans la mise en place d'une GPMC.
À qui s’adresse cet ouvrage ?
Cadres, gestionnaires et agents des services RH dans un établissement public…
Vous devez connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de droit public, déterminer leur rémunération, clarifier les situations d’octroi de CDI, anticiper les aspects pouvant donner lieu à un recours et répondre aux questions liées à la gestion des agents contractuels.
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Différentes catégories d'agents contractuels
Les agents contractuels de droit privé - Les agents contractuels de droit public - Les autres catégories d'agents contractuels
Recrutement
Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la Fonction publique de l'État - Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la Fonction publique territoriale Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la Fonction publique hospitalière - Les conséquences du recrutement illégal - Question RH autour du recrutement : intérimaires, vacataires ou contractuels - La rédaction du contrat de recrutement - Les conditions de recrutement des agents contractuels de droit public
Droits et obligations
Les obligations des agents contractuels - Les droits des agents contractuels - La discipline des agents contractuels - La rémunération des agents contractuels - La représentation des agents contractuels de droit public
Organisation de la carrière
L'organisation du service des agents contractuels - La formation des agents contractuels - Les congés des agents contractuels - La mobilité des agents contractuels
Protection sociale
Les congés maladie des agents contractuels - Les congés pour accidents du travail et maladies professionnelles
Cessation de fonction
La cessation de fonction - La démission - L'indemnité de départ volontaire (IDV) - L'abandon de poste - L'absence de demande de réintégration à l'issue de certains congés - Le non renouvellement du contrat - Le licenciement des agents contractuels - La cessation des fonctions par limite d'âge - L'ouverture de droit aux allocations de retour à l'emploi
Règles particulières de gestion
Les exceptions et les dérogations relatives à la gestion des agents contractuels de droit public
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- Type de produit : Classeur
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Florent LE FRAPER DU HELLEN
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-029-2
- Date de parution : juillet 2025
- Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Florent LE FRAPER DU HELLEN est responsable du développement secteur public et juriste consultant chez GERESO ; activité qu’il cumule avec celle de juriste en contentieux du droit de la fonction publique au sein d’un cabinet d’avocats. Il accompagne les administrations et établissements publics dans la mise en oeuvre de stratégies juridiques et RH efficaces, tout en défendant les valeurs de service public et d’intérêt général.
Publication(s) de Florent LE FRAPER DU HELLEN :
- Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
- Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires
- Harcèlement moral dans la fonction publique
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