Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Toutes les règles applicables aux agents contractuels de la Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.

  • Auteur : Florent LE FRAPER
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Nombre de pages : 878
  • Édition juin 2021
  • Ouvrage de base actualisé 2 fois par an, en mai et novembre
  • 1 ouvrage acheté = 3 mois de veille en paie et réglementation statutaire Fonction publique offerts

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Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de mobilité et de carrière ? Comment gérer au mieux les congés, les absences, l'inaptitude des contractuels ? Quelles sont les possibilités d'octroi de CDI ?

Actualisé 2 fois par an, ce GERESO Pratique détaille et décrypte toutes les règles applicables aux agents contractuels de droit public de la Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière. 

Les gestionnaires et responsables des services du personnel y trouveront tous les éléments leur permettant une sécurisation juridique de leur mode de gestion des agents, dans un contexte de multiplication des recours, mais également des indications permettant la prise en compte des agents contractuels dans la mise en place d'une GPMC.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Cadres, gestionnaires et agents des services RH dans un établissement public…

Vous devez connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de droit public, déterminer leur rémunération, clarifier les situations d’octroi de CDI, anticiper les aspects pouvant donner lieu à un recours et répondre aux questions liées à la gestion des agents contractuels.

Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF

Titre des parties - version numérique uniquement Nombre de pages Prix
46 pages 18,90 €
  • Les agents contractuels de droit privé
  • Les agents contractuels de droit public
  • Les autres catégories d'agents contractuels
164 pages 65,90 €
  • Les cas de recours aux agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'état
  • Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction territoriale
  • Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction hospitalière
  • Les conséquences du recrutement illégal
  • Question rh autour du recrutement : intérimaires, vacataires ou contractuels
  • La rédaction du contrat de recrutement
  • Les conditions de recrutement des agents contractuels de droit public
  • La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public
176 pages 68,90 €
  • Les obligations des agents contractuels
  • Les droits des agents contractuels
  • La discipline des agents contractuels
  • La rémunération des agents contractuels
  • La représentation des agents contractuels de droit public
168 pages 58,90 €
  • L'organisation du service des agents contractuels
  • La formation des agents contractuels
  • Les congés des agents contractuels
  • La mobilité des agents contractuels
68 pages 25,90 €
  • Les congés maladie des agents contractuels
  • Les congés pour accident du travail et maladies professionnelles
164 pages 58,90 €
  • La cessation de fonctions
  • La démission
  • L'indemnité de départ volontaire (idv)
  • L'abandon de poste
  • L'absence de demande de réintégration à l'issue de certains congés
  • Le non renouvellement du contrat
  • Le licenciement des agents contractuels
  • La limite d'âge des agents contractuels
  • L'ouverture de droit aux allocations de retour à l'emploi
40 pages 15,90 €
  • Les exceptions et les dérogations relatives à la gestion des agents contractuels de droit public
Total : 0,00 €
  • Type de produit : Classeur
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Florent LE FRAPER
  • Collection : GERESO Pratique
  • ISBN13 : 978-2-35953-029-2
  • Date de parution : juin 2021
  • Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Florent LE FRAPER est consultant en Ressources Humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l'’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers. Il intervient également au cours de prestations de formation et de conseil, sur des domaines tels que l’'assurance chômage, la protection sociale, la gestion de carrière et la retraite des agents publics.


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