Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires

Toutes les règles statutaires applicables aux agents titulaires de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières

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Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.

Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de rémunération, personnalisation des carrières, responsabilisation des agents, harmonisation de l'architecture des Fonctions publiques, développement de la mobilité, rationalisation et mutualisation des services...

Actualisé 2 fois par an, ce GERESO Pratique apporte des réponses claires, précises sur tous ces thèmes, en s'appuyant sur les textes statutaires, la jurisprudence et de nombreux exemples.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’État et des collectivités territoriales et hospitalières…

Vous souhaitez acquérir une vue d’ensemble du statut de la Fonction publique, gérer les différentes positions administratives du personnel, appréhender les conséquences sur la paie et connaître les apports de la loi de modernisation.

Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF

Titre des parties - version numérique uniquement Nombre de pages Prix
164 pages 55,90 €
  • Les obligations des fonctionnaires
  • Les droits des fonctionnaires
  • La rémunération des fonctionnaires
  • Un droit à la mobilité
  • La discipline des fonctionnaires
72 pages 48,90 €
  • Le recrutement des fonctionnaires
  • La pension d'invalidité et la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale et hospitalière
110 pages 44,00 €
  • Les congés annuels des fonctionnaires
  • Les autres congés des fonctionnaires
  • Organisations du service des fonctionnaires
86 pages 37,90 €
  • La position d'activité
  • Le détachement
  • La disponibilité
238 pages 103,90 €
  • Les instances médicales
  • Les congés pour raison de santé des fonctionnaires
  • L'imputabilité au service
  • La reprise des fonctions à l'issue du congé maladie
  • La mise en disponibilité d'office
  • Le capital décès
94 pages 38,90 €
  • La radiation des cadres
  • La démission
  • Le licenciement des fonctionnaires
  • La rémunération du fonctionnaire après sa perte d'emploi
Total : 0,00 €
  • Type de produit : Classeur
  • Éditeur : GERESO ÉDITION
  • Auteur : Florent LE FRAPER DU HELLEN
  • Collection : GERESO Pratique
  • ISBN13 : 978-2-35953-077-3
  • Date de parution : décembre 2024
  • Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
  • Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Florent LE FRAPER DU HELLEN est actuellement responsable du développement secteur public et juriste consultant chez GERESO ; activité qu’il cumule avec celle de juriste en contentieux du droit de la fonction publique au sein d’un cabinet d’avocats. À travers ses missions, il accompagne les administrations et établissements publics dans la mise en oeuvre de stratégies juridiques et RH efficaces, tout en défendant les valeurs de service public et d’intérêt général.


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