Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires
Toutes les règles statutaires applicables aux agents titulaires de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières
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Auteur : Florent LE FRAPER DU HELLEN
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Nombre de pages : 822
- Édition juillet 2025
- Ouvrage de base actualisé 2 fois par an, en mai et novembre
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Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.
Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.
Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de rémunération, personnalisation des carrières, responsabilisation des agents, harmonisation de l'architecture des Fonctions publiques, développement de la mobilité, rationalisation et mutualisation des services...
Actualisé 2 fois par an, ce GERESO Pratique apporte des réponses claires, précises sur tous ces thèmes, en s'appuyant sur les textes statutaires, la jurisprudence et de nombreux exemples.
À qui s’adresse cet ouvrage ?
Responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’État et des collectivités territoriales et hospitalières…
Vous souhaitez acquérir une vue d’ensemble du statut de la Fonction publique, gérer les différentes positions administratives du personnel, appréhender les conséquences sur la paie et connaître les apports de la loi de modernisation.
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Droits et obligations des fonctionnaires
Les obligations des fonctionnaires - Les droits des fonctionnaires - La rémunération des fonctionnaires - Le droit individuel à la formation - Un droit à la mobilité - La discipline des fonctionnaires
La carrière des fonctionnaires
Le recrutement des fonctionnaires
L'organisation du service des fonctionnaires
Les congés annuels des fonctionnaires - Les autres congés des fonctionnaires - Organisation du service des fonctionnaires
La mobilité des fonctionnaires
La position d'activité - Le détachement - La disponibilité - La position hors cadre
La protection sociale des fonctionnaires
Les instances médicales - Les congés maladie des fonctionnaires - L'imputabilité au service - La reprise des fonctions à l'issue du congé maladie - La mise en disponibilité d'office
La cessation de service et la retraite des fonctionnaires
La radiation des cadres - La démission - Le licenciement des fonctionnaires - Appréciation de la perte d'emploi des fonctionnaires
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- Type de produit : Classeur
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Florent LE FRAPER DU HELLEN
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-077-3
- Date de parution : juillet 2025
- Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Florent LE FRAPER DU HELLEN est responsable du développement secteur public et juriste consultant chez GERESO ; activité qu’il cumule avec celle de juriste en contentieux du droit de la fonction publique au sein d’un cabinet d’avocats. Il accompagne les administrations et établissements publics dans la mise en oeuvre de stratégies juridiques et RH efficaces, tout en défendant les valeurs de service public et d’intérêt général.
Publication(s) de Florent LE FRAPER DU HELLEN :
- Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
- Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires
- Harcèlement moral dans la fonction publique
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