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Les statuts des agents de la fonction publique

Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels

Auteur :

Nicolas TAQUET

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 275
Date de parution : 17 avril 2025

Livre papier

25,00 €

Version eBook
Format PDF (sans DRM)

17,99 €

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Réforme après réforme, l’administration publique – qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière – évolue en profondeur.

Il est donc essentiel de bien comprendre le système en place, notamment le statut des agents contractuels, dont le rôle ne cesse de croître.

Ce guide actualisé, conforme aux dernières dispositions du Code général de la Fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, synthétise les droits et devoirs des agents ainsi que les obligations de l’administration tout au long de la carrière.

Que vous soyez responsable de service, gestionnaire RH, fonctionnaire ou agent contractuel, vous y trouverez une analyse claire des réformes récentes, qui ont renforcé le recours aux contractuels et introduit la possibilité de négocier des ruptures conventionnelles.

Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage vous offre une vue d’ensemble précise de la législation en vigueur, afin de garantir à chacun le respect de ses droits.

L’organisation générale de la Fonction publique
Le système statutaire
Quelques principes de carrière
L’égalité de traitement
La hiérarchie dans la fonction publique
Les organes administratifs de consultation
Le recrutement des agents
Les règles communes de recrutement des agents
Le principe du recours aux agents titulaires
Le recours aux agents contractuels
Le service des agents
Le temps de travail
Les astreintes
Les permanences
Le temps partiel
Le compte épargne-temps
Le télétravail
Les congés
Congés annuels
Autorisations d’absence
Congés maladie
Congés familiaux
L’évolution professionnelle
L’entretien professionnel
L’avancement
La mobilité
La mise à disposition
Le détachement
La mise en disponibilité
La mutation
L’intégration directe
Les obligations et responsabilités des agents
Les obligations professionnelles
La responsabilité des agents
Les droits, libertés et protections des agents
Les droits des agents
Les libertés des agents publics
La protection des agents publics
La discipline des agents
La notion de faute disciplinaire
La procédure disciplinaire et les garanties de l’agent
Les sanctions disciplinaires
La cessation des fonctions
L’admission à la retraite
La fin du CDD
La démission
Abandon de poste
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour inaptitude physique
Rupture conventionnelle

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Nicolas TAQUET
Collection : L'Essentiel pour Agir
ISBN13 : 979-10-397-1042-8
ISBN eBook : 979-10-397-1354-2
ISBN ePub : 979-10-397-1355-9
Date de parution : 17 avril 2025
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Nicolas TAQUET est avocat dans tous les domaines du droit administratif et plus particulièrement en droit de la fonction publique en conseil et en contentieux. Il a été chargé d’enseignement dans plusieurs universités et a occupé divers postes dans l’administration.

Publication(s) de Nicolas TAQUET :
- Les statuts des agents de la fonction publique