Harcèlement moral dans la fonction publique

Comprendre le harcèlement moral dans la fonction publique
Les différentes acceptions du harcèlement moral
La conception médicale et psychologique du harcèlement moral...
La conception juridique générale du harcèlement moral
La conception juridique du harcèlement moral au travail en France
La conception juridique du harcèlement moral en droit de la fonction publique
La preuve du harcèlement
La constitution de la présomption
Les suites données à la présomption par la justification de l’employeur et le comportement de la victime présumée
Le recensement des actes de harcèlement moral
La qualification par l’importance des faits
L’analyse globale adoptée par le juge pour qualifier les situations
Un dispositif de modélisation du harcèlement moral ?
L’écueil de la systématisation : le caractère unique des situations
Les modélisations de la qualification de harcèlement moral Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail
Les contextes particuliers du harcèlement
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
La protection au titre de l’article 40 CPP
Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail
Les contextes particuliers du harcèlement
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
La protection au titre de l’article 40 CPP
L’obligation de protection en matière de harcèlement
La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle dans le cadre de la gestion des situations de harcèlement
Vérifier, faire cesser et punir : une obligation de protection à multiples facettes
L'enquête administrative en matière de harcèlement
Une obligation de mener l’enquête ?
Les différents types d’enquêtes administratives
Les moyens de l’enquête administrative
La segmentation de la procédure
Les enjeux de l’enquête administrative
La décision de mener l’enquête
Le déroulement de l’enquête
Sanctionner le harcèlement moral
La qualification de la faute
La reconnaissance de la sanction
Procédures prises par l’administration
L’imputabilité au service
Le syndrome anxio-dépressif : la conséquence du harcèlement moral et une lésion imputable au service ?
L’accident de service, outil de reconnaissance de l’imputabilité au service du stress post-traumatique
La tentative de suicide ou le suicide à la frontière de l’accident de service et de la maladie contractée en service
La maladie contractée en service pour la reconnaissance de la pathologie conséquence du harcèlement moral
Conclusion : l’arbre du harcèlement moral cache la forêt des véritables agissements délétères

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• Éditeur : GERESO ÉDITION
• Auteurs : Gaëtan FIZELIER, Bérénice ISAURE, Florent LE FRAPER DU HELLEN, Clovis MAÎTRE
• Collection : L'Essentiel pour Agir
• ISBN13 : 979-10-397-1064-0
• ISBN eBook : 979-10-397-1366-5
• ISBN ePub : 979-10-397-1367-2
• Date de parution : 15 mai 2025
• Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
• Intérieur : Noir et blanc

A propos des auteurs

Gaëtan FIZELIER a débuté sa carrière en qualité de chargé de mission auprès du Médiateur de la République, devenu le Défenseur des droits. Il a ensuite rejoint un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail. Il assure à présent des missions de conseil et de formation sur l’ensemble des sujets intéressants les employeurs publics chez GERESO. Fort de ces expériences, il propose une approche spécifique des dossiers de harcèlement moral dans la fonction publique.

Bérénice ISAURE est juriste et formatrice en droit de la fonction publique. Elle accompagne les acteurs publics dans la compréhension et l’application des textes législatifs et réglementaires. Spécialisée dans le droit de la protection sociale des agents publics, elle intervient sur des thématiques essentielles telles que la prévention des risques professionnels et les dispositifs d’accompagnement en cas de maladie ou d’accident imputable au service.

Florent LE FRAPER DU HELLEN est actuellement responsable du développement secteur public et juriste consultant chez GERESO ; activité qu’il cumule avec celle de juriste en contentieux du droit de la fonction publique au sein d’un cabinet d’avocats. À travers ses missions, il accompagne les administrations et établissements publics dans la mise en oeuvre de stratégies juridiques et RH efficaces, tout en défendant les valeurs de service public et d’intérêt général.

Clovis MAÎTRE est juriste diplômé d’un master 2 en droit de la santé. Il a rejoint le pôle fonction publique de GERESO comme consultant formateur après avoir exercé au sein d’un cabinet d’avocat. Il intervient auprès des employeurs publics et de leurs services RH en vue de les former à la compréhension et à la mise en oeuvre du statut des agents titulaires ou contractuels, et les accompagne dans l’actualisation des pratiques eu égard à l’évolution constante des textes et de la jurisprudence.