La paie dans la Fonction publique
Tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie des agents de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières
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Auteur : Anne-Sophie CARRÈRE
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Nombre de pages : 2022
- Édition juillet 2025
- Ouvrage de base actualisé 3 fois par an, en mars, mai et novembre
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Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires...
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et "statut" des agents sont traités en parallèle pour intégrer les incidences en matière de rémunération. Les cotisations, charges et différentes composantes de la rémunération sont présentées et illustrées de nombreux exemples afin de rendre l'information accessible à tous.
Ce GERESO Pratique aborde également les conséquences des différentes absences sur la rémunération et le statut. Par exemple, la gestion des congés maladie qui peut se révéler épineuse en cas de fin de droits à maladie ou de période de disponibilité d'office pour raison de santé.
À qui s’adresse cet ouvrage ?
Responsables ou collaborateurs d’un service paie dans une collectivité territoriale ou un établissement public, responsables ou assistants d’un service du personnel RH, comptables, agents administratifs…
Vous souhaitez mieux maîtriser l’environnement de la paie, mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables, gérer les heures supplémentaires, comprendre et expliquer aux agents toutes les rubriques du bulletin de paie.
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Principes de rémunération
Bulletin de paie - Fixation et paiement du salaire - Durée du travail - Travail à temps partiel dans la Fonction publique - Dispositions communes au temps partiel - Temps partiel thérapeutique - Compte épargne-temps
Détermination de l'assiette de cotisation
Droit à rémunération - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Indemnité de résidence - Supplément familial de traitement - Compléments de rémunération - Remboursement de frais dans la Fonction publique - Avantages en nature
Cotisations
Cotisations des fonctionnaires - Affiliation aux régimes de retraite de la Fonction publique - Financement des régimes de retraite - Régime additionnel - Cotisations retraite : IRCANTEC - Contribution de solidarité - Cotisations d'assurance chômage : règlement des cotisations d'assurance chômage - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CSG - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CRDS - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette maximale - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette forfaitaire - Versement transport - Cotisation de Sécurité sociale : forfait social - Cotisation de Sécurité sociale : règlement des cotisations - Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la Fonction publique - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite "réduction Fillon" - Les régimes de retraite facultatifs
Incidents de paie
Accidents de service/Accident de travail/Accident de trajet - Congé maladie dans la Fonction publique - Congé de longue maladie (CLM) - Congé de longue durée - Temps partiel thérapeutique - Conséquences des avis d'inaptitude temporaire - Règles de coordination entre les régimes - Congés des non titulaires - Temps partiel thérapeutique et Sécurité sociale - Maintien de traitement - Congés liés à la naissance pour les agents titulaires - Congés liés à la naissance pour les agents non titulaires - Congés annuels - Formation des agents de la Fonction publique - Le congé de solidarité familiale - Le congé pour maladie d'un enfant
Positions statutaires
Activité et mise à disposition et affectation - Cas de détachement dans la Fonction publique - Détachement sur un emploi fonctionnel - Disponibilité - Positions hors cadres - Congé parental - Congé de présence parentale - Congé des agents non titulaires
Contrats particuliers
PACTE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Contrat d'avenir - Les stagiaires - Chapitre en réserve - Contrat d'apprentissage - Gestion des contrats de droit privé - Contrat à durée déterminée - Contrats de travail à temps partiel - Congés payés - Période d'essai - Maladie du salarié
Cessations de fonctions
Démission : Licenciement des agents titulaires - Démission : Licenciement des agents non titulaires - Cessation progressive d'activité - Mise à la retraite pour invalidité
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- Type de produit : Classeur
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Anne-Sophie CARRÈRE
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-915530-34-6
- Date de parution : juillet 2025
- Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Anne-Sophie CARRÈRE est consultante-formatrice en paie et droit social. Spécialiste du secteur public, elle forme et accompagne des agents des services paie et gestion des carrières des collectivités territoriales, établissements hospitaliers, ministères et établissement publics de l'État.
Publication(s) de Anne-Sophie CARRÈRE :
- La paie dans la Fonction publique
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