La DSN décryptée

Présentation générale de la DSN
Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?
Les enjeux de la DSN pour les entreprises
Avantages de la DSN pour les employeurs et les organismes sociaux
Périmètre d’application de la DSN
Les principes directeurs de la DSN

Les fondamentaux de la DSN
Le cycle de vie de la DSN
Le calendrier déclaratif (dates butoirs, décalage de paie)
Les acteurs impliqués dans le processus DSN
La structuration du fichier : blocs, structures et « véhicule technique »
Les différents types de DSN (mensuelle, événementielle)

Comprendre la norme DSN (NEODeS) et ses blocs
La NEODeS : définitions et principes de base
Codifications et référentiels utilisés dans la DSN : le cahier technique de la DSN
Lecture et décryptage d’un fichier DSN
Les règles de gestion des données (datation, périodes de rattachement)
Les données identifiantes : le chaînage des DSN
Contenu et compréhension des principales rubriques de la DSN

La gestion des événements courants
Les arrêts de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail
Le temps partiel thérapeutique (TPT) : un statut hybride
Les autres suspensions de contrat (congé parental, sabbatique, grève…)
La fin du contrat de travail (FCTU) : principes généraux et signalement FCTU
Les changements de situation du salarié (adresse, état civil, RIB…)

Traitement des dispositifs spécifiques
L’activité partielle (chômage partiel) : APLD, APLD rebond
Les heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal
Le rachat de jours de repos (forfait jours et JRTT)
L’épargne salariale : intéressement, participation et abondement
Le compte personnel de formation (CPF) et le compte professionnel de prévention (C2P)

Gestion des statuts et contrats particuliers
Les apprentis et les contrats de professionnalisation
Les stagiaires
Les mandataires sociaux et dirigeants assimilés salariés
La situation particulière des fonctionnaires
La gestion des activités discontinues et ponctuelles (vacataires et agents publics)
Les salariés expatriés et impatriés
Le cas spécifique du CDDU (circuit dérogatoire)
La mutation et le transfert de contrats : les impératifs de la continuité déclarative

Le pilotage de la DSN : contrôles, anomalies et corrections
La généalogie de l’anomalie : identifier l’origine du dysfonctionnement
Les contrôles en amont : le rôle de DSN-Val et des outils internes
Le tableau de bord Net-entreprises : la tour de contrôle de vos déclarations
Comprendre les retours des organismes : bilans d’anomalies et comptes-rendus métiers (CRM)
Les rejets techniques (codes B1) : quand la porte reste fermée
Bonnes pratiques pour minimiser les erreurs et organiser la veille
Le processus de correction a posteriori : blocs de régularisation en « annule et remplace » versus en différentiel

Les déclarations de cotisations
Principes généraux des cotisations en DSN (mailles individuelle et agrégée)
Spécificités des cotisations Urssaf
Spécificités des cotisations au régime agricole (MSA)
Cas particulier et spécificités
Le prélèvement à la source (PAS) : l’employeur au coeur de la chaîne fiscale

Le futur de la DSN et son écosystème
L’expansion de la DSN : vers une absorption intégrale des formalités sociales
La DSN de substitution : vers une automatisation souveraine du contrôle social
L’horizon 2028 : l’unification par le CRM interrégime et le référentiel unique
L’impact de la DSN sur la digitalisation des droits : le projet « Solidarité à la source »
La DSN comme pièce comptable souveraine : la nouvelle ère du contrôle Urssaf
Le binôme RH-éditeur : une alliance technique au service de la conformité
La DSN comme outil de pilotage RH : de la donnée déclarative au big data social
L’intelligence artificielle et l’horizon du « zéro clic » : vers une paie auto-apprenante 
Perspectives et enjeux pour les entreprises : de la conformité à la maîtrise stratégique

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• Éditeur : GERESO ÉDITION
• Auteur : Amandine LECOMTE
• Collection : Les guides pratiques
• ISBN13 : 979-10-397-1127-2
• ISBN eBook : 979-10-397-1797-7
• ISBN ePub : 979-10-397-1798-4
• Date de parution : 23 avril 2026
• Format ouvrage en CM : 16.5 x 23
• Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Amandine LECOMTE est consultante et formatrice en droit social, experte paie et DSN, avec une approche pragmatique et efficace. Elle accompagne notamment les chefs d’entreprises, DAF, DRH et gestionnaires RH dans la résolution de leurs problématiques terrain. Ancienne conseillère prud’homale, elle maîtrise également les enjeux actuels des relations de travail.