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Les maladies professionnelles

Gestion - Tarification - Contentieux

Auteur :

Sandrine FERRAND

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 155
Date de parution : 18 novembre 2021

Livre papier

23,00 €

Version eBook
Format PDF (sans DRM)

15,99 €

Version ePub
Pour tablette et smartphone (sans DRM)

15,99 €

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Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...

Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.

Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu’un risque juridique certain pour les entreprises.

Illustré d’exemples concrets, cet ouvrage intègre les dernières réformes de la procédure d’instruction et du contentieux de Sécurité sociale.

Il accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion technique et parfois complexe de dossiers de maladies professionnelles...

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GÉRER VOS MALADIES PROFESSIONNELLES
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

ASSURER LE SUIVI D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel

COMPRENDRE VOTRE TARIFICATION
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP

CONTESTER UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Le contentieux tarifaire
Les contentieux d’ordre médical
Les contentieux d’ordre non médical
La faute inexcusable de l’employeur
Cas particulier : l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante

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Type de produit : Livre
Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Sandrine FERRAND
Collection : L'essentiel pour agir
ISBN13 : 978-2-37890-543-9
ISBN eBook : 979-10-397-0136-5
ISBN ePub : 979-10-397-0137-2
Date de parution : 18 novembre 2021
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23

A propos de l'auteur

Sandrine FERRAND est consultante, formatrice et coach certifiée, spécialisée en droit social, prévention des risques professionnels et communication. Elle accompagne les entreprises dans leurs évolutions organisationnelles et structurelles.

Publication(s) de Sandrine FERRAND :
- Risques psychosociaux
- Les maladies professionnelles
- Les accidents du travail