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Les accidents du travail

Prévention - Gestion - Tarification - Contestation

Auteur :

Sandrine FERRAND

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 205
Date de parution : 26 octobre 2023

Livre papier

24,00 €

Version eBook
Format PDF (sans DRM)

16,99 €

Version ePub
Pour tablette et smartphone (sans DRM)

16,99 €

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2 personnes sont victimes d’accident mortel au travail chaque jour en France, et plus de 100 sont blessées gravement !

En 2023, la sinistralité reste encore très importante malgré les efforts fournis par les entreprises en matière de prévention.

Les enjeux pour les employeurs sont importants, qu’ils soient humains, économiques, financiers ou juridiques.

Préserver la santé physique et mentale des collaborateurs, c’est prévenir l’absentéisme et agir sur son taux de cotisation AT.

Cet ouvrage, qui intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, fait aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention.

Dirigeants, services RH ou de prévention, ce guide vous apporte les clés de compréhension et des outils pour gérer les dossiers d’accidents du travail, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.

Gérer vos accidents du travail
Rappel des notions juridiques de base
La déclaration d’accident

Assurer le suivi d’un accident du travail
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les indemnités journalières versées à la victime suite à accident du travail ou de trajet afin de compenser la perte de salaire

Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP

Contester un accident du travail
Le contentieux tarifaire
Le contentieux médical
Le contentieux d'ordre non médical
La faute inexcusable de l’employeur (FIE)
La notion de faute intentionnelle de l’employeur

Chapitre 5 - Mettre l'accent sur la prévention

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Sandrine FERRAND
Collection : L'Essentiel pour Agir
ISBN13 : 979-10-397-0388-8
ISBN eBook : 979-10-397-0689-6
ISBN ePub : 979-10-397-0690-2
Date de parution : 26 octobre 2023
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Sandrine FERRAND est consultante, formatrice et coach certifiée, spécialisée en droit social, prévention des risques professionnels et communication. Elle accompagne les entreprises dans leurs évolutions organisationnelles et structurelles.

Publication(s) de Sandrine FERRAND :
- Les accidents du travail
- Risques psychosociaux
- Les maladies professionnelles