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Le respect par l'employeur de la vie personnelle du salarié

Les limites du pouvoir de contrôle des employeurs, du recrutement à la rupture du contrat de travail

Auteur :

Frédéric GRÉGOIRE

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 185
Date de parution : 23 mai 2024

Livre papier

24,00 €

Version eBook
Format PDF (sans DRM)

16,99 €

Version ePub
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Quel pouvoir a l’employeur de contrôler ses salariés, et plus globalement, de s’immiscer dans leur vie personnelle ?

Si le contrôle de l’état d’avancement d’un dossier paraît légitime, le pouvoir de surveillance peut-il aller jusqu’à imposer une tenue de travail ou contrôler l’état d’imprégnation alcoolique lors de la prise de poste ?

Lorsqu’il quitte l’entreprise, le salarié peut-il considérer qu’il bascule dans une sphère totalement privée qui le ferait bénéficier d’une sorte de totem d’immunité pour tous les actes qu’il commet, même s’ils sont préjudiciables à l’entreprise ?

Comment les informations personnelles reçues par l’employeur sont-elles traitées et combien de temps peuvent-elles être conservées ?

Cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière concrète comment s’articulent la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.

Employeurs, RH et managers, cet ouvrage vous permettra de connaître les limites de votre pouvoir de contrôle, à tous les stades de la relation de travail.

Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
L’encadrement juridique du recrutement
Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
Le pouvoir de contrôle de l’employeur et ses limites
L’encadrement juridique du pouvoir de contrôle
La fouille des affaires personnelles du salarié
Le contrôle de l’état d’imprégnation alcoolique ou de la consommation de stupéfiants par le salarié
La tenue vestimentaire du salarié
D’une manière plus générale, l’employeur a-t-il un droit de regard sur l’apparence physique du salarié ?
La vérification de la validité du permis de conduire du salarié
L’employeur peut-il interdire l’usage par le salarié de son téléphone portable personnel ?
Le contrôle de l’activité informatique du salarié
Le contrôle de l’utilisation d’Internet par le salarié
Le contrôle de la messagerie électronique
Le recours à la vidéosurveillance
La géolocalisation
Le contrôle des appels téléphoniques professionnels
La religion en entreprise.Le contrôle par l’employeur des liens familiaux du salarié
L’employeur peut-il s’immiscer dans le choix du domicile du salarié ?
Les cas de discrimination illicite
Le cadre juridique
Les illustrations pratiques
La discrimination à raison de l’origine/du nom
La discrimination à raison du sexe
Les discriminations liées à l’état de santé
Les discriminations liées à la grossesse
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle
Les discriminations liées à la situation de famille
Les discriminations fondées sur les opinions politiques ou religieuses
Les discriminations liées à l’âge
Les discriminations liées à l’activité syndicale
Le contrôle de la vie personnelle du salarié en dehors du temps et du lieu de travail, et ses limites
Les obligations contractuelles qui subsistent en dehors du cadre et du temps de travail
Les faits commis hors temps et lieu de travail rattachables à la vie professionnelle
Les faits de la vie personnelle du salarié générateurs d’un trouble objectif ou d’une perturbation au fonctionnement de l’entreprise
L’application du RGPD au traitement des données personnelles des salariés
L’encadrement juridique des traitements de données à caractère personnel
L’application du RGPD à la gestion du personnel

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Frédéric GRÉGOIRE
Collection : L'Essentiel pour Agir
ISBN13 : 979-10-397-0601-8
ISBN eBook : 979-10-397-1218-7
ISBN ePub : 979-10-397-1219-4
Date de parution : 23 mai 2024
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Frédéric GRÉGOIRE est juriste en droit social, directeur-adjoint auprès du ministère du travail après avoir exercé les fonctions d’inspecteur du travail. Il est également formateur pour le ministère du travail, enseignant auprès du CNAM et à l’université de Poitiers en droit des données à caractère personnel.

Publication(s) de Frédéric GRÉGOIRE :
- Le respect par l'employeur de la vie personnelle du salarié