Vie pro, vie perso : quelles limites au pouvoir de l'employeur ?

Ce que l'employeur peut (et ne peut pas) contrôler

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 189
Date de parution : 18 septembre 2025

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Jusqu’où l’employeur peut-il exercer son pouvoir de contrôle sans empiéter sur la vie personnelle de ses salariés ?

Entre impératifs de gestion et respect des libertés individuelles, la frontière est parfois ténue.

Peut-on imposer une tenue vestimentaire, procéder à un contrôle d’alcoolémie avant la prise de poste, s’opposer à un choix de domicile ? Et une fois la journée terminée, le salarié entre-t-il dans une sphère d’immunité totale ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles ?...

Recrutement, temps de travail, vie extraprofessionnelle, discrimination, apparence, géolocalisation, messagerie, usage d’Internet...

Cet ouvrage dresse un panorama complet des droits et des limites de l’employeur à chaque étape de la relation de travail.

Un guide indispensable à destination des chefs d’entreprise, DRH et managers, pour les aider à concilier pouvoir d’organisation et respect des libertés individuelles dans le cadre professionnel.

Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
L’encadrement juridique du recrutement
Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement

Le pouvoir de contrôle de l’employeur et ses limites
L’encadrement juridique du pouvoir de contrôle
La fouille des affaires personnelles du salarié
Le contrôle de l’état d’imprégnation alcoolique ou de la consommation de stupéfiants par le salarié
La tenue vestimentaire du salarié
D’une manière plus générale, l’employeur a-t-il un droit de regard sur l’apparence physique du salarié ?
La vérification de la validité du permis de conduire du salarié
L’employeur peut-il interdire l’usage par le salarié de son téléphone portable personnel ?
Le contrôle de l’activité informatique du salarié
Le contrôle de l’utilisation d’Internet par le salarié
Le contrôle de la messagerie électronique
Le recours à la vidéosurveillance
La géolocalisation
Le contrôle des appels téléphoniques professionnels
Le droit à la déconnexion des salariés
La religion en entreprise
Le contrôle par l’employeur des liens familiaux du salarié
L’employeur peut-il s’immiscer dans le choix du domicile du salarié ?

Les cas de discrimination illicite
Le cadre juridique
Les illustrations pratiques

Le contrôle de la vie en dehors du temps et du lieu de travail, et ses limites
Les obligations contractuelles qui subsistent en dehors du cadre et du temps de travail
Les faits commis hors temps et lieu de travail rattachables à la vie professionnelle
Les faits de la vie personnelle du salarié générateurs d’un trouble objectif ou d’une perturbation au fonctionnement de l’entreprise

L’application du RGPD au traitement des données personnelles des salariés
L’encadrement juridique des traitements de données à caractère personnel
L’application du RGPD à la gestion du personnel

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Frédéric GRÉGOIRE
Collection : L'Essentiel pour Agir
ISBN13 : 979-10-397-1076-3
ISBN eBook : 979-10-397-1410-5
ISBN ePub : 979-10-397-1411-2
Date de parution : 18 septembre 2025
Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Frédéric GRÉGOIRE est juriste en droit social, directeur-adjoint auprès du ministère du Travail après avoir exercé les fonctions d’inspecteur du travail. Il est également formateur pour le ministère du Travail, enseignant auprès du CNAM et à l’université de Poitiers en droit des données à caractère personnel.

Publication(s) de Frédéric GRÉGOIRE :
- Le droit des parents en 150 questions
- Vie pro, vie perso : quelles limites au pouvoir de l'employeur ?