L'enquête administrative dans la fonction publique

Objectifs - Moyens - Méthodologie - Déontologie

Auteur :

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 273
Date de parution : 12 juin 2025

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Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ?

Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.

À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?

Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.

S’appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l’autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.

Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l’équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.

LES SITUATIONS NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
La discipline
Qu’est-ce que la discipline ?
Quel est le cadre juridique applicable ?
Pourquoi une enquête administrative ?
Quels sont les comportements sanctionnables ?
Quelles sont les obligations des agents publics ?
Comment engager et mener une procédure disciplinaire efficiente ?
L’insuffisance professionnelle
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
Pourquoi une enquête administrative ?
Quels éléments pour caractériser une insuffisance professionnelle ?
Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes
Quel est le cadre juridique applicable ?
Que sont le harcèlement, les agissements sexistes, les violences et les discriminations ?
Pourquoi mener une enquête administrative ?
Comment mener l’enquête administrative ?
L’imputabilité au service (des accidents et des maladies)
Qu’est-ce qu’un accident de service / travail ?
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Quel est le cadre juridique applicable ?
Comment définir la présomption d’imputabilité ?
Quelle est la procédure de demande et de reconnaissance de l’accident de service, de trajet et de la maladie professionnelle (fonctionnaires) ?
Quel est l’intérêt d’une telle enquête administrative ?
Que vérifier lors de l’enquête administrative ?
Les demandes de protection fonctionnelle
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?
Quel est le cadre juridique applicable ?
Quels sont les bénéficiaires de la protection fonctionnelle ?
Quels sont les cas d’octroi de la protection fonctionnelle ?
Quels sont les cas de refus de la protection fonctionnelle ?
Quelle est la procédure d’examen de la demande de protection fonctionnelle ?
Quel est l’intérêt de mener une telle enquête administrative ?
Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) : quels sont-ils ?
Quel est le cadre juridique applicable ?
Quel est l’intérêt de mener une enquête administrative ?
Comment mener l’enquête RPS ?
Le cumul illégal d’activités
Qu’est-ce que le cumul d’activités ?
Quel est le cadre juridique applicable ?
Comment détecter un cumul illégal d’activités ou un cumul non déclaré ?
Pourquoi mener une enquête ?
Comment mener une enquête administrative ?

LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS
Conduire une enquête administrative en mode projet
Quelles sont les différentes étapes de l’enquête administrative ?
Quelques sont les conseils utiles pour mener à bien une enquête ?
Que rechercher dans les différentes enquêtes administratives RH ?

LES MOYENS DE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
Les principes déontologiques de l’enquête et / ou mis en cause
Quels sont les droits des agents ?
Quel est le comportement attendu de la part des personnes sollicitées ?
Les agents chargés de l’enquête : le choix de l’internalisation ou de l’externalisation
La lettre de mission ou le cahier des charges
La constitution d’une mission d’enquête
L’utilisation de l’outil informatique
Quel est le cadre juridique applicable ?
Quelle utilisation de l’outil informatique par les agents ?
Quels sont les moyens de contrôle de l’administration ?
Quelles sont les limites du contrôle ?
Quels sont les droits des utilisateurs ?
Quel est le périmètre d’intervention des enquêteurs ?
Que faire en cas de doute ?
Le recueil des témoignages
Quel est le cadre d’intervention ?
Comment identifier les agents à entendre ?
Dans quelles conditions convoquer les personnes (agents ou autre) ?
Comment se déroule la phase d’audition et de recueil des témoignages ?
Concrètement, comment mener des entretiens ?

LA RÉDACTION DU RAPPORT D’ENQUÊTE
La forme du rapport
Le contenu du rapport
Les suites du rapport
Les rapports à visée disciplinaire
Les autres rapports
Concrètement, comment rédiger un rapport d’enquête ?
Quelques conseils ?
Cas pratique
Signalement d’un harcèlement sexuel supposé
La structuration du rapport d’enquête

LES VICES DE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN DE RECOURS POUR LES AGENTS
Les vices de fond et de forme
Comment définir l’excès de pouvoir ?
Comment définir les vices de forme et de fond ?
Quels sont les vices de forme et de fond ?
Concrètement, comment analyser les vices et les anticiper pour améliorer les pratiques ?
Cas pratique
Signalement d’un harcèlement sexuel supposé (suite)

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Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteur : Elodie KHAROYAN
Collection : Les Guides Pratiques
ISBN13 : 979-10-397-1059-6
ISBN eBook : 979-10-397-1382-5
ISBN ePub : 979-10-397-1383-2
Date de parution : 12 juin 2025
Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
Intérieur : Noir et blanc

A propos de l'auteur

Elodie KHAROYAN est juriste dans la fonction publique, médiateure professionnelle et formatrice. Spécialisée dans le domaine juridique, les RH et la prévention-résolution de conflits, elle accompagne les professionnels dans la compréhension et l’application du cadre législatif particulier de la fonction publique.

Publication(s) de Elodie KHAROYAN :
- Guide de l'enquêteur administratif
- L'enquête administrative dans la fonction publique