La prévoyance dans l'entreprise
Choisir et mettre en place le régime de prévoyance qui vous convient le mieux
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Auteur : Nadine EGAULT
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Nombre de pages : 638
- Édition juin 2025
- Ouvrage de base actualisé 1 fois par an, en juin
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Les régimes publics de Sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de systèmes de prévoyance collective dans chaque entreprise.
Mais choisir ou optimiser le dispositif de prévoyance de son entreprise est une démarche complexe. Il faut définir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure idoine tout en restant dans les budgets fixés...
Pour les entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance, ce sont les questions autour de l'optimisation et de la renégociation du contrat qui se posent à intervalle régulier. En effet, en renégociant un contrat qui correspond vraiment aux attentes et aux usages des salariés, il est possible d'optimiser les niveaux de remboursement, et donc d'obtenir de meilleures prestations pour chaque euro dépensé.
Ce GERESO Pratique, sera votre meilleur allié pour mener cette réflexion sur la mise en place ou la renégociation d'un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers. Modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s'imposent aux cotisations et aux prestations... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités, et la mise à jour annuelle permet d'intégrer toutes les nouvelles règles sociales et fiscales en vigueur.
À qui s’adresse cet ouvrage ?
Responsables et collaborateurs d’un service RH, retraite, prévoyance, commerciaux de sociétés d’assurance ou de prévoyance…
Vous êtes chargé de mettre en place ou de renégocier un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers, tout en respectant la toute dernière législation en vigueur.
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Bases de la prévoyance
Historique et définition de la prévoyance - Couverture Sécurité sociale - La prévoyance complémentaire - Évolution du marché de la prévoyance complémentaire - Différentes formes de couverture - La réforme de la négociation collective - Négociation annuelle obligatoire
Mise en place et modification d'un régime de prévoyance
Bases légales : loi Évin du 31 décembre 1989 - Loi du 8 août 1994 - Modalités juridiques de mise en place des régimes de prévoyance dans l'entreprise - Contenu de l'acte d'entreprise - Rôle du comité d'entreprise - Modification et dénonciation du régime - Lois et décrets
Définition des risques couverts et des garanties
Définition - Risque décès - Garantie arrêt de travail - Maladie - Dépendance
Différents types de contrats
Choix de l'affiliation - Contrat collectif à adhésion obligatoire - Contrat collectif à adhésion facultative - Contrats individuels - Synthèse des différents contrats - Choix des garanties et du niveau de couverture - Contrat de prévoyance traditionnel - Le contrat à options
Tarification et budget
Tarification et budget - Hiérarchisation des risques pour établir un budget - Tarification des différents risques - Couverture par l'assureur de ses engagements par la constitution de provisions suffisantes - Tables de mortalité - Exemple de cahier des charges pour un appel d'offre prévoyance
Intervenants en matière de prévoyance complémentaire
Les intervenants - Catégories d'organismes assureurs - Marge de solvabilité - Fonds de garantie - Modalités de contrôle
Gestion du régime
Obligation d'information - Contenu du rapport annuel sur les comptes - Gestion du régime
Relations contractuelles avec l'organisme assureur
Relations contractuelles avec l'organisme assureur - Souscription du contrat d'assurance et affiliation des salariés - Obligation d'information des assurés - Paiement des cotisations - Distinction entre la responsabilité de l'entreprise et celle de l'assureur - Résiliation - Changement d'organisme assureur - Conséquences des restructurations d'entreprises
Aspects fiscaux et sociaux de la prévoyance complémentaire
Généralités - Régime fiscal - Régime social - Contribution employeurs - Exemple de calcul de réintégration fiscale et sociale sur 2014
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- Type de produit : Classeur
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Nadine EGAULT
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-915530-05-6
- Date de parution : juin 2025
- Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis plus de 25 ans. Elle anime des formations sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé, la retraite des expatriés, les prestations de la Sécurité sociale. Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur privé : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, périodes d'activité à l'étranger...
Publication(s) de Nadine EGAULT :
- Les prestations Sécurité sociale
- Les retraites
- La mobilité internationale
- La retraite des agents de la Fonction publique
- L'épargne salariale dans l'entreprise
- La prévoyance dans l'entreprise
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