Le développement des entreprises à l'international se fait rarement sans les hommes ! La réalité économique rattrape une fois de plus la réalité sociale et contraint les services de gestion des ressources humaines à organiser le départ des salariés, avec ou sans leurs familles, et à créer souvent, pour cela, des unités de gestion de la mobilité internationale. Celles-ci ont la lourde tache de préparer le départ en mission selon que les salariés soient détachés ou expatriés mais aussi d'accueillir des salariés étrangers qu'ils soient détachés ou impatriés, avec l'obligation constante de veiller au respect des formalités d'immigration françaises.

Comment régler les formalités administratives ? Quel droit du travail appliquer ? Comment gérer les dossiers de mobilité internationale ? Quel "package" d'expatriation prévoir ? Comment accompagner les salariés expatriés ou détachés en termes de protection sociale, de fiscalité internationale ? Comment gérer le retour des salariés à l'issue de leur mission ? Comment éviter le départ de l'entreprise dans l'année qui suit leur retour, alors que l'entreprise a dépensé des sommes importantes pendant leur mission ?

Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, ce GERESO Pratique, actualisé 2 fois par an, constitue l'outil de travail indispensable pour appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et assistants mobilité internationale, professionnels des ressources humaines dans un environnement international…

Vous intervenez de façon ponctuelle ou quotidienne sur les dossiers des salariés expatriés, détachés ou impatriés. Vous devez choisir le statut le plus approprié, connaître les spécificités du contrat de travail et maîtriser les règles de la protection sociale et du droit fiscal applicables à l’international.

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Titre des parties - version numérique uniquement	Nombre de pages	Prix
A - Contrat de travail international	126 pages	40,90 €
Contrat de travail du salarié français dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation Critères de distinction entre la situation de détachement et la situation d'expatriation Loi applicable au contrat de travail international Tribunal compétent Rupture du contrat de travail Rédaction du contrat de travail Annexes
B - Protection sociale : expatriés - détachés	356 pages	118,90 €
Statut des travailleurs migrants Systèmes de protection sociale dans le monde Prestations Vieillesse Liquidation et paiement des retraites Chômage Prestations familiales Caisse des français à l'étranger Assurance volontaire cfe prestations Retraites complémentaires
C - Cotisations sociales	64 pages	22,90 €
Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l'étranger Csg - crds concernant les salariés détachés ou expatriés à l'étranger
D - Fiscalité	96 pages	31,90 €
Introduction Principes généraux de fiscalité internationale Méthodes d'élimination des doubles impositions Résidence fiscale en droit interne français Résidence fiscale en droit conventionnel Transfert du domicile fiscal Salariés ayant leur résidence fiscale en france Salariés ayant leur résidence fiscale en france - imposition Résidents à l'étranger percevant des revenus français Travailleurs frontaliers Stagiaires & étudiants
E - Formalités et emploi	326 pages	113,90 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Recrutement de ressortissants étrangers Engagement d'un stagiaire étranger Obligations de l'employeur pour un ressortissant étranger Sanctions de l'emploi irrégulier d'un ressortissant étranger en france Salariés détachés en france par des entreprises étrangères Contentieux né de l'exécution d'un contrat de travail en france Regroupement familial des ressortissants étrangers Fiscalité appliquée aux impatriés
F - Protection sociale : impatriés	178 pages	59,90 €
Affiliation au régime général Immatriculation a la sécurite sociale Ouverture du droit Droit aux prestations en nature Droit aux prestations en espèces Différentes prestations Retraite de base et retraite complémentaire Chômage Prestations familiales Cotisations - csg - crds
G - Fiscalité des impatriés	114 pages	40,90 €
Introduction à la fiscalité Principes généraux de fiscalité internationale Le critère déterminant : la résidence fiscale de l'impatrié Détermination de la résidence fiscale Spécificités de la fiscalité française résidents fiscaux de france Spécificités de la fiscalité française résidents fiscaux de france (suite) Spécificités de la fiscalité française non-résidents fiscaux de france
Total :			0,00 €

Type de produit : Classeur
Éditeur : GERESO ÉDITION
Auteurs : Nadine EGAULT, Gaston KONGBRÉ, Anne-Lise DOUAT, Alain FAUVAUD
Collection : GERESO Pratique
ISBN13 : 978-2-35953-033-9
Date de parution : octobre 2024
Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
Intérieur : Noir et blanc

A propos des auteurs

Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis 1989. Elle anime des formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé, la retraite des expatriés, les prestations de la sécurité sociale. Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur privé : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, périodes d'activité à l'étranger...

Publication(s) de Nadine EGAULT :
- Les prestations Sécurité sociale
- Les retraites
- La mobilité internationale
- La retraite des agents de la Fonction publique
- L'épargne salariale dans l'entreprise
- La prévoyance dans l'entreprise

Gaston KONGBRÉ est juriste fiscaliste, consultant en mobilité internationale.

Publication(s) de Gaston KONGBRÉ :
- La rémunération des expatriés
- La mobilité internationale

Anne-Lise DOUAT est consultante en droit social et mobilité internationale. Elle intervient au cours de formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la gestion des salariés expatriés, impatriés et de la réglementation du travail en France et à l'international.

Publication(s) de Anne-Lise DOUAT :
- Recruter sans discriminer
- Le contrat de travail
- La mobilité internationale

Alain FAUVAUD est consultant en paie et protection sociale.

Publication(s) de Alain FAUVAUD :
- La mobilité internationale