La mobilité internationale
Gérer les salariés expatriés, détachés et impatriés
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Auteurs : Nadine EGAULT, Gaston KONGBRÉ, Alain FAUVAUD
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Nombre de pages : 1348
- Édition juin 2025
- Ouvrage actualisé 2 fois par an, en mai et octobre
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Le développement des entreprises à l'international se fait rarement sans les hommes ! La réalité économique rattrape une fois de plus la réalité sociale et contraint les services de gestion des ressources humaines à organiser le départ des salariés, avec ou sans leurs familles, et à créer souvent, pour cela, des unités de gestion de la mobilité internationale. Celles-ci ont la lourde tache de préparer le départ en mission selon que les salariés soient détachés ou expatriés mais aussi d'accueillir des salariés étrangers qu'ils soient détachés ou impatriés, avec l'obligation constante de veiller au respect des formalités d'immigration françaises.
Comment régler les formalités administratives ? Quel droit du travail appliquer ? Comment gérer les dossiers de mobilité internationale ? Quel "package" d'expatriation prévoir ? Comment accompagner les salariés expatriés ou détachés en termes de protection sociale, de fiscalité internationale ? Comment gérer le retour des salariés à l'issue de leur mission ? Comment éviter le départ de l'entreprise dans l'année qui suit leur retour, alors que l'entreprise a dépensé des sommes importantes pendant leur mission ?
Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, ce GERESO Pratique, actualisé 2 fois par an, constitue l'outil de travail indispensable pour appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.
À qui s’adresse cet ouvrage ?
Responsables et assistants mobilité internationale, professionnels des ressources humaines, managers opérationnels ayant un périmètre à l'international...
Vous intervenez de façon ponctuelle ou quotidienne sur les dossiers des salariés expatriés, détachés ou impatriés. Vous devez choisir le statut le plus approprié, connaître les spécificités du contrat de travail et maîtriser les règles de la protection sociale et du droit fiscal applicables à l’international.
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Partie 1 : Expatriés - Détachés
Contrat de travail international
Contrat du salarié français dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation - Critères de distinction entre la situation de détachement et la situation d'expatriation - Loi applicable au contrat de travail international - Tribunal compétent - Rupture du contrat de travail - Rédaction du contrat de travail - Annexes
Protection sociale
Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE (Caisse des Français de l'étranger) - Assurance volontaire CFE (Caisse des Français de l'étranger) - Retraites complémentaires
Cotisations sociales
Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l'étranger - CSG/CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l'étranger
Fiscalité
Principes généraux de fiscalité internationale - Méthodes d'élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français - Résidence fiscale en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Salariés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays non lié à la France par une convention fiscale internationale : article 81 A - Salairés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale - Revenus des résidents à l'étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants
Partie 2 : Impatriés
Formalités et Emploi
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d'un stagiaire étranger - Obligations de l'employeur inhérentes au contrat de travail d'un ressortissant étranger - Sanctions de l'emploi irrégulier d'un ressortissant étranger en France - Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères - Contentieux né de l'exécution d'un contrat de travail en France - Regroupement familial des ressortissants étrangers - Fiscalité appliquée aux impatriés
Protection sociale
Affiliation au régime général - Immatriculation à la Sécurité sociale - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature - Droit aux prestations en espèces - Différentes prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS
Fiscalité des impatriés
Introduction à la fiscalité - Principes généraux de fiscalité internationale - Le critère déterminant de la résidence fiscale - Spécificités de la fiscalité française : résidents fiscaux de France - Spécificités de la fiscalité française : résidents fiscaux de France (suite) - Spécificités de la fiscalité française : non-résidents fiscaux de France
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- Type de produit : Classeur
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteurs : Nadine EGAULT, Gaston KONGBRÉ, Alain FAUVAUD
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-033-9
- Date de parution : juin 2025
- Format ouvrage en CM : 21 x 29,7
- Intérieur : Noir et blanc
A propos des auteurs
Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis plus de 25 ans. Elle anime des formations sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé, la retraite des expatriés, les prestations de la Sécurité sociale. Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur privé : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, périodes d'activité à l'étranger...
Publication(s) de Nadine EGAULT :
- Les prestations Sécurité sociale
- Les retraites
- La mobilité internationale
- La retraite des agents de la Fonction publique
- L'épargne salariale dans l'entreprise
- La prévoyance dans l'entreprise
Gaston KONGBRÉ est juriste fiscaliste, consultant en mobilité internationale.
Publication(s) de Gaston KONGBRÉ :
- La rémunération des expatriés
- La mobilité internationale
Alain FAUVAUD est consultant en paie et protection sociale.
Publication(s) de Alain FAUVAUD :
- La mobilité internationale
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